Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 375 Non soutenu
Mme Dominique Orliac RRDPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2016· sort le 28 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après la première occurrence du mot :
« publique »,
insérer les mots :
« ou par des psychomotriciens ».
Exposé sommaire
Au regard du développement somato-psychique des jeunes en souffrance psychique qui seraient ainsi pris en charge de manière précoce, il est proposé que l’expérimentation proposé par cet article puisse également mobiliser les compétences des psychomotriciens.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Stéphane Saint-André, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.