Sécurité sociale : loi de financement 2017 · PLFSS 2017
Amendement n° 374 Non soutenu
Mme Dominique Orliac RRDPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2016· sort le 27 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« médecins, peuvent, après évaluation, orienter vers des consultations de psychothérapeutes »
les mots :
« pédopsychiatres ou psychiatres peuvent, après évaluation, prescrire des consultations de psychothérapeutes ou de psychomotriciens ».
Exposé sommaire
Si un médecin généraliste, un médecin scolaire, un pédiatre peuvent repérer une souffrance psychique, l’évaluation dans un second temps de cette souffrance pourrait revenir au pédopsychiatre et au psychiatre, à qui ces situations devraient être adressées afin de déterminer la nécessité de la prescription le cas échéant d’un soin psychique et/ou d’un suivi psychologique.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Dominique Orliac, Sylvia Pinel, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.