Amendement n° II-48 Rejeté

Au premier alinéa du I de l’article L. 213‑10‑8 du code de l’environnement après la référence : « 1107/2009 » sont insérés les mots : « , des engrais minéraux ».

La redevance sur les pollutions diffuses existe déjà pour les produits phytosanitaires (pesticides, herbicides, fongicides) et les semences enrobées. Elle a pour objectif d’encourager les agriculteurs à réduire leur utilisation des produits phytosanitaires pour diminuer les pollutions des eaux. Le présent amendement vise ainsi à l’étendre à un autre produit nocif pour l’eau : les engrais minéraux, (c’est-à-dire de synthèse, contrairement aux engrais organiques) en témoigne les différents épisodes d’algues vertes. La France a été condamnée à plusieurs reprises par les instances européennes pour non-respect de la directive cadre sur l’eau et la bonne application de la directive nitrate.