Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° II-186 Rejeté
Mme Brigitte Allain NIet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2016· sort le 3 novembre 2016
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Il s’agit par cet amendement de doubler le budget du Programme national pour l’alimentation, afin d’atteindre l’objectif ambitieux annoncé par le Comité interministériel aux ruralités, de 500 projets alimentaires territoriaux d’ici 2020, dont au moins un PAT labélisé par département d’ici 2017. Ces projets, si ils ont pour vocation d’un indépendants financièrement, ont besoin dans la première phase d’un soutien financier, afin de financer notamment un animateur, en charge de la concertation des acteurs.
Promouvoir les circuits courts alimentaires est un enjeu important dans la recherche d’une agriculture plus durable. Les projets alimentaires territoriaux permettent de rapprocher les producteurs, les transformateurs, les distributeurs, les collectivités territoriales et les consommateurs pour développer l’agriculture locale et promouvoir une alimentation de qualité.
Cet amendement propose de déplacer 3 millions d’euros depuis les autorisations d’engagement et crédits de paiement de l’action 01 « Moyens de l’administration centrale » du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture » vers l’action 8 « Qualité de l’alimentation et offre alimentaire » du programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation ».
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.