Amendement n° I-834 Adopté

Après l’alinéa 4, insérer les deux alinéas suivants : « 3° bis Après la même ligne, est insérée une ligne ainsi rédigée : «   Article 235 ter ZD du code général des impôts Agence française de développement (AFD) 270 000  ».

1. Cet amendement a pour objet d’augmenter de 270 M€ l’effort en faveur de l’aide publique au développement par une augmentation du même montant de la taxe sur les transactions financières affectée à l’Agence française de développement (AFD). 2. En prenant en compte les programmes 110 et 209 de la mission « Aide publique au développement », le FSD et l’AFD – le montant total consacré par la France à l’aide publique au développement s’élèverait ainsi à un total de 3,647 milliards d’euros, montant supérieur de +160 M€ par rapport à 2012.