Budget : loi de finances 2017 · PLF 2017
Amendement n° I-319 Adopté
Mme Valérie Rabault SERet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2016· sort le 21 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer l’augmentation exceptionnelle de 1 euro prévue par le présent article ; seule l’augmentation automatique d’un euro en fonction de l’inflation trouvera à s’appliquer en 2017.
Il en résultera une augmentation des moyens destinés l’audiovisuel public d’environ 30 millions d’euros, au lieu de 63 millions d’euros prévus dans le projet soumis par le Gouvernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.