Justice : pénalisation de la prédication subversive · prédication subversive
Amendement n° 16 Tombé
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 octobre 2016· sort le 13 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
À la fin, substituer au mot :
« subversive »
le mot :
« islamiste ».
Exposé sommaire
Cette proposition de loi s’attaque aux prédications qualifiées de « subversives », c’est-à-dire aux prêches de nature à troubler ou à renverser l’ordre social et politique établi. Compte-tenu du contexte de péril islamiste imminent dans lequel a été rédigée cette proposition, il convient de caractériser le type de prédication visé en remplaçant le terme « subversive » par celui d’« islamiste ».
A défaut, cette proposition de loi perdrait de sa force et pourrait, suite à la nébulosité du terme « subversive », entrainer des dérives laïcistes préjudiciables à la liberté de conscience.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.