Pouvoirs publics : protection de la Nation · Protection de la Nation
Amendement n° 201 Rejeté
Mme Karine Berger SRCet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2016· sort le 9 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
A l’occasion de ce projet de loi constitutionnelle, le pouvoir constituant est appelé à inscrire dans notre droit positif un discours fort et symbolique, résonnant au plus haut de nos textes.
La logique d’union nationale qui nous anime actuellement s’oppose en tous points à l’essentialisme sanguinaire de ceux qui ont organisé et perpétré les attentats sur le sol français en 2015. Cet amendement contribuera à justement ranimer ce dépassement français des inventions identitaires. Il supprime le terme race de la Constitution de 1958.
La modification proposée mettra un terme à cette présence anachronique de la notion au sein de notre texte fondamental et annihilera son utilisation scandaleuse comme preuve artificielle du paradigme létal de l’inégalité des races, à toujours et encore reléguer dans l’Histoire.
Ce n’est pas entraver la lutte contre le racisme que d’extirper ce terme de l’article 1 er de notre loi fondamentale, c’est au contraire un peu plus ranimer dès nos obligations premières l’impératif d’égalité. Bien d’autres normes constitutionnelles effectives observées par nos juridictions protègent par ailleurs nos politiques publiques contre les messages discriminants dérivant de l’existence de prétendues races, comme la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
L’amendement invite ainsi l’Assemblée à poursuivre le dessein de progrès, transcendant nos 5 Républiques, en rassemblant un peu plus l’ensemble des nationaux français, quels qu’ils soient, autour de leur adhésion aux valeurs de la République.
Ce sont les raisons pour lesquelles il vous est proposé de supprimer le terme « race » de notre Constitution.
Cosignataires
Alexis Bachelay, Karine Berger, Yves Daniel, Arnaud Leroy, Christophe Premat, Valérie Rabault, Monique Rabin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.