Pouvoirs publics : protection de la Nation · Protection de la Nation
Amendement n° 192 Rejeté
M. Jean-Luc Laurent SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 février 2016· sort le 9 février 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
À la deuxième phrase du premier alinéa de l’article 1 er de la Constitution, les mots : « , de race » sont supprimés.
Exposé sommaire
Dans le même esprit que la proposition de loi adoptée par l’Assemblée nationale le 16 mai 2013 supprimant le mot race de notre législation, il est proposé de supprimer le mot race de la loi fondamentale.
Cet amendement répond également à un engagement pris par le Président de la République lors de la campagne électorale de 2012.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.