Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 94 Rejeté
M. François Pupponi SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 9 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 62
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir la suppression de l’article 62 tel que décidé en 1 ère lecture à l’Assemblée nationale afin de ne pas diminuer le taux plafond de la cotisation versée au CNFPT de 1 à 0,8 % tel que proposé initialement par le gouvernement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.