Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° 127 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Daniel Goldberg SRCet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 décembre 2015· sort le 11 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 2 sexies E
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à supprimer cet article introduit par le Sénat qui augmente de 30 à 50 % l'exonération de la valeur de la résidence principale de l'assiette de l'ISF.
Cette augmentation va à l'encontre de la solidarité et de la justice fiscale.
Cosignataires
Daniel Goldberg, Jean-Luc Laurent, Audrey Linkenheld, Jacqueline Maquet, François Pupponi, Marcel Rogemont
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.