Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques · intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Amendement n° 4 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 9.
II. - En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Le premier diagnostic réalisé en application du I de l’article L. 521‑5‑1 du code de l’environnement est établi au plus tard le 1 er janvier 2018. ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (déplacement des dispositions de l’alinéa 9 à la fin de l’article).
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.