Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques · intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Amendement n° 30 Adopté
M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 janvier 2016· sort le 14 janvier 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Au début de l’alinéa 17, supprimer la référence et les mots :
« Art. L. 521‑5‑2. – I. – Conformément à ses statuts, ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.