Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques · intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques
Amendement n° 26 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :
« L’Institut national de l’environnement industriel et des risques apporte un appui technique, scientifique et administratif aux démarches de substitution des substances chimiques préoccupantes. »
Exposé sommaire
Rédactionnel. L’alinéa précédent ayant été modifié, il convient de reprendre cette phrase dans l’alinéa 18.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.