Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le fonds National de gestion des risques en agriculture, comme son nom l’indique, est un dispositif permettant de faire face – en temps réel – aux aléas que rencontre l’activité agricole du fait d’événements exceptionnels, climatiques, ou conjoncturels.
Par définition, le risque est difficilement quantifiable et l’existence-même de ce fonds est la preuve qu’il est nécessaire de disposer de crédits immédiatement mobilisables en cas d’avarie de l’activité agricole.
Le signal politique donné à la filière agricole dans son ensemble par ce prélèvement sur le FNGRA va à l’encontre de notre volonté d’encouragement à l’agriculture dans sa recherche d’une meilleure compétitivité et d’une pérennité de ses exploitations.
Cet amendement vise donc à supprimer l’article 2.
Cosignataires
Damien Abad, Jean-Claude Bouchet, Édouard Courtial, Nicolas Dhuicq, Virginie Duby-Muller, Yves Fromion, Arlette Grosskost, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Thierry Lazaro, Isabelle Le Callennec, Gilles Lurton, Thierry Mariani, Philippe Armand Martin, Pierre Morel-À-L'Huissier, Frédéric Reiss, Paul Salen, Fernand Siré, François Vannson, Arnaud Viala, Marie-Jo Zimmermann, Claude de Ganay