Budget : loi de finances rectificative 2015 · PLFR pour 2015
Amendement n° 107 Retiré
M. Éric Alauzet ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 novembre 2015· sort le 1 décembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la soixantième ligne du tableau de l’alinéa 3, substituer au nombre :
« 17,77 »,
le nombre :
« 16,50 ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de préserver l'écart de fiscalité entre l’essence et le GPL carburant suite à la modification par le gouvernement des valeurs de TICPE du gazole et de l'essence. Le GPL est un carburant alternatif qui contribue aux objectifs gouvernementaux des réductions d'émissions de CO2, et surtout de particules et de dioxyde d’azote, liés à l’usage d’automobiles.
L'amendement vise à maintenir l'écart entre l'essence et le GPL.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.