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Amendement n° 723 (Rect) (rect. 1) Sans sort

Mme Eva Sas ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 57 · alinéa Alinéa 9

Dispositif

I. – À l’alinéa 9, substituer à la date : « 1 er avril » la date : « 1 er janvier » II. – En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 10, 11, 13, 19 et 21.

Exposé sommaire

Afin de ne pas pénaliser les bénéficiaires des prestations sociales visées par le report de trois mois de la revalorisation prévue à l’article 57, cet amendement vise à revenir à une revalorisation au 1 er janvier. Dans une période de faible inflation, l’effet de cette mesure proposée par le gouvernement peut paraître faible, mais il s’agit d’une modification pérenne. La réduction des déficits, comme le financement d’aides aux entreprises non ciblées et non conditionnées, ne peuvent se faire au détriment des conditions de vie des bénéficiaires de ces prestations sociales.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.