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Amendement n° 717 Rejeté

M. Jean-Louis Roumégas ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2015· sort le 22 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 41

Dispositif

Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur la contraception masculine, ses perspectives de développement et les enjeux de sa prise en charge par la sécurité sociale.

Exposé sommaire

Le gouvernement mène une action offensive en matière d’accès à la contraception, en particulier des mineures. L’enjeu n’est toutefois pas seulement pour les femmes. La contraception masculine est très largement sous développée et très méconnue, en dehors du préservatif masculin. Il apparaît pertinent de permettre une meilleure connaissance de l’état des solutions en matière de contraception masculine, ainsi que sur les pistes de développement qui pourraient être en cours d’exploration et sur les moyens que l’État souhaite mettre en œuvre pour la développer.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.