Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° II-82 Rejeté
M. Pouria Amirshahi SRCet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2015· sort le 4 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) voit ses subventions pour charges de service public du programme 185 diminuer pour la deuxième année consécutive. Alors qu’en France la priorité est donnée à l’éducation, les personnels de l’AEFE se sentent délaissés et insuffisamment reconnus, cela d’autant plus que le nombre d’élèves dans le réseau ne cesse d’augmenter. Ainsi, en 2013, on totalisait 316 656 élèves alors que le budget pour 2016 est établi sur une base de 330 000 élèves.
Amputer le budget de l’agence, c’est donc la priver de ses capacités d’intervention, d’investissement, c’est affaiblir sa capacité de pilotage dans un réseau pourtant largement reconnu dans le monde.
Le présent amendement propose donc de revenir au niveau des subventions affectées en 2014, ce qui représente un augmentation de 15 104 000 euros.
Ainsi, 15 104 000 euros sont prélevés de l’action 04 du programme 105 « Action de la France en Europe et dans le monde » et attribués à l’action 05 du programme 185 « Diplomatie culturelle et d’influence ».
Cosignataires
Pouria Amirshahi, Sergio Coronado, Pierre-Yves Le Borgn', Arnaud Leroy, Christophe Premat
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.