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Amendement n° II-750 Retiré

M. Olivier Dussopt SRCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2015· sort le 10 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 61

Dispositif

Après l’alinéa 8, insérer les deux alinéas suivants : « 2° bis À la première phrase du b du 2° du I de l’article L. 2336‑3 et au b du 2° du I de l’article L. 2336‑5, le mot : « moyen » est remplacé par le mot : « médian » ; « 2° ter À la première phrase du 1° du II des articles L. 2336‑3 et L. 2336‑5, les mots : « revenu moyen par habitant » sont remplacés par les mots : « revenu médian par habitant » ; ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à substituer, dans le dispositif de Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), à la notion de revenu moyen celle de revenu médian Si la moyenne est l’indicateur le plus simple pour apprécier un ensemble de données, le niveau de revenu par exemple, elle n’est pas toujours le meilleur indicateur. Elle ne permet pas de se faire une idée de la réalité de la distribution d’une série de données, de l’importance des écarts, et peut comporter des incertitudes sur les valeurs extrêmes. En effet, la moyenne peut être tirée vers le haut (ou par le bas) par la présence de quelques ménages à très hauts revenus sans pour autant offrir une appréciation juste de la réalité des revenus de la population d’un ensemble intercommunal. La médiane est souvent plus pertinente. Elle partage une population en deux parts égales permettant ainsi de mieux prendre en compte la réalité de la distribution des revenus d’une population donnée. A ce titre, il semble que l’appréciation des charges des collectivités sera mieux appréciée à parti de la notion de revenus médians.

Cosignataires

Nathalie Appéré, Pascale Crozon, Olivier Dussopt, Yves Goasdoué

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.