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Amendement n° II-225 Rejeté

M. Alain Marsaud LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2015· sort le 4 novembre 2015
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à réduire les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de du programme 341 « Conférence « Paris Climat 2015 » ». Lors des débats relatifs à l’adoption du PLF 2015, le gouvernement avait assuré que les dépenses relatives à l’organisation de la conférence sur le climat feraient l’objet d’une vigilance toute particulière et que tout dépassement serait ainsi évité. Malgré l’ampleur des autorisations d’engagement adoptées en 2015 (plus de 179 millions d’euros), des responsables des Nations Unies ont récemment révélé que le budget de la conférence est en déficit de 1.2 millions d’euros, ne permettant pas de couvrir les dépenses liées au bon déroulement de l’ordre du jour. À l’heure où nombre de nos compatriotes subissent au quotidien les effets d’un contexte économique difficile, quel message le gouvernement entend-il donner en organisant une conférence dont il semble ne pas maîtriser le budget ? La défense de l’environnement, aussi essentielle soit-elle ne saurait justifier les frais d’organisation trop élevés d’une telle conférence. Aujourd’hui et en prévision des écarts futurs, le gouvernement demande un budget additionnel de 7 760 000 €. Cet amendement vise à respecter les engagements pris par le gouvernement en 2015 mais aussi à respecter les citoyens français qui les premiers subissent les effets des restrictions budgétaires. Le présent amendement propose de rééquilibrer les dépenses de l’État, une telle augmentation n’étant pas compatible avec l’effort généralisé d’économies budgétaires.

Cosignataires

Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, Nicolas Dhuicq, Georges Fenech, Philippe Gosselin, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Franck Marlin, Alain Marsaud, Yannick Moreau, Pierre Morel-À-L'Huissier, Jacques Myard, Claudine Schmid, François Vannson, Philippe Vitel, Michel Voisin

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.