Budget : loi de finances 2016 · PLF pour 2016
Amendement n° I-364 Retiré
M. Jean-Yves Caullet SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 octobre 2015· sort le 16 octobre 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 76
Dispositif
Supprimer les alinéas 76 et 77.
Exposé sommaire
Il convient de préserver les moyens de l’ADEME, notamment dans la perspective du doublement du fonds chaleur indispensable pour tenir nos objectifs en termes d’énergie renouvelable.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.