Amendement n° 542 Tombé
Mme Marie-Noëlle Battistel SRCet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »
les mots :
« actions de promotion touristique d’intérêt communautaire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Kheira Bouziane-Laroussi, Nathalie Chabanne, Jacques Cresta, Yves Daniel, William Dumas, Joëlle Huillier, Bernadette Laclais, Marie-Lou Marcel, Martine Martinel, Frédérique Massat, Christophe Premat, Frédéric Roig, Béatrice Santais, Pascal Terrasse
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.