Amendement n° 1211 Tombé
Mme Jeanine Dubié RRDPet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2015· sort le 2 juillet 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la fin de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme »
les mots :
« actions de promotion touristique d’intérêt communautaire ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.