Amendement n° 136 Tombé
M. Jean-Frédéric Poisson LES-REPet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 82
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec la suppression partielle du dispositif de zonage précédemment défendu.
Cosignataires
Gérard Cherpion, Philippe Meunier, Yannick Moreau, Jean-Frédéric Poisson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.