Amendement n° 203 Tombé
M. Marc Le Fur LES-REPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 juin 2015· sort le 16 juin 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 82
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence avec les amendements n° 196 à 202.
Cosignataires
Damien Abad, Élie Aboud, Julien Aubert, Dino Cinieri, Jean-Pierre Decool, Yves Fromion, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, Thierry Lazaro, Marc Le Fur, Dominique Le Mèner, Thierry Mariani, Bernard Reynès, Paul Salen, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.