Amendement n° 624 Retiré

À l’alinéa 3, substituer au taux : « 30 % » le taux : « 10 % ».

Le projet de loi relatif au dialogue social et à l’emploi vise notamment à susciter des vocations syndicales et ainsi renforcer les acteurs et actrices du dialogue social au sein de l’entreprise. Or, aujourd’hui, et d’après les trop rares études portant sur le sujet, les femmes sont sous-représentées dans les organisations syndicales à tous les niveaux de responsabilité. Alors qu’elles représentent entre 29,1 % (CFE-CGC) et 47 % (CFDT) des personnes syndiquées en France en 2013 (R. Silvera, Revue Travail genre et sociétés, « Genre, féminisme et syndicalisme », n°30/2013), elles ne constituent que 6 à 30 % des secrétaires généraux de sections départementales. « CGT CFDT CGT-FO CFTC CFE-CGC Part des femmes syndiquées 36,8 47 45 42 29,1 Part des femmes déléguées au congrès 45 39 43 32 13,5 Part des femmes au Comités (ou conseils) nationaux (ou confédéraux) 30,8 28,5 10 16 37 Part des femmes dans les comités exécutifs (ou bureaux) confédéraux 50 33 6 16 33 Part des femmes des bureaux (journaliers) (ou comités de direction, commission exécutive) confédéraux 50 37 38 28 30 Part des femmes secrétaires générales de fédérations 17,8 17 9 14 17,1 Part des femmes secrétaires générales d’union départementales 23,9 18,6 (2009) 11 30 6 » Pour encourager les femmes à prendre des responsabilités dans les organisations syndicales et dans les institutions représentatives du personnel (IRP), des mesures d’accompagnement sont nécessaires. Cet amendement prévoit de réduire de 30 à 10 % du temps de travail le nombre d’heures de délégation nécessaires pour bénéficier d’un entretien individuel avec son employeur sur les modalités d’exercice de son mandat au sein de l’entreprise au regard de son emploi. Cet entretien permet de recenser les compétences acquises au cours du mandat de représentant du personnel titulaire ou de délégué syndical, et de préciser les modalités de valorisation de l’expérience acquise. Le taux de 30 % correspond au cumul de trois mandats. Il exclut de fait les nouveaux venus dans l’engagement syndical et ne peut de ce fait constituer une incitation, notamment pour les femmes.