Amendement n° 407 Retiré
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 28 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Supprimer l’alinéa 27.
Exposé sommaire
Les prérogatives du comité d’hygiène, de sécurité et de conditions de travail sont trop spécifiques et différentes des autres instances représentatives pour que son avis soit commun à celui du comité d’entreprise. Il convient donc de supprimer cet alinéa qui prévoit un avis unique de la DUP lorsque des questions inscrites à l’ordre du jour de la même séance relèvent des attributions du CHSCT et du comité d’entreprise.
Cosignataires
Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.