Amendement n° 184 Retiré
Mme Kheira Bouziane-Laroussi SRCet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 28 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Supprimer l’alinéa 27.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à maintenir les avis spécifiques des institutions réunies dans la délégation unique du personnel.
En effet, l’avis du CHSCT et l’avis du CE ne concernent pas les mêmes domaines.
La santé et la sécurité des salariés est un droit absolu, qui prime sur la rentabilité économique d’une société.
Il peut y avoir des discordances entre l’avis du comité d’entreprise et celui du CHSCT, il convient de maintenir deux avis.
L’avis commun risque de faire passer les questions de conditions de travail après les questions économiques.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Kheira Bouziane-Laroussi, Vincent Burroni, Yann Capet, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Guy Delcourt, Sandrine Doucet, Martine Faure, Régis Juanico, Jean-René Marsac, Christophe Premat, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.