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Amendement n° 345 Sans sort

M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· Irrecevable
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 30

Dispositif

À l’alinéa 30, après le mot : « elles », insérer les mots : « , notamment du complément familial et de l’allocation de soutien familial mentionnés respectivement aux 3° et 6° de l’article L. 511‑1, ».

Exposé sommaire

Cet amendement est un amendement de précision. Il vise à exclure nommément les deux prestations revalorisées par décret en avril 2014 dans le cadre du Plan de lutte contre la pauvreté au titre de leur finalité sociale avérée, que sont le complément familial et l’allocation de soutien familial et qui bénéficient respectivement aux familles nombreuses modestes et aux parents isolés, comme ressources à prendre en compte dans le décret qui définira les modalités de calcul de la future prime d’activité, créée par le présent projet de loi.

Cosignataires

Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jean-Pierre Maggi, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.