Amendement n° 185 Retiré
Mme Kheira Bouziane-Laroussi SRCet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 mai 2015· sort le 28 mai 2015
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 28
Dispositif
Supprimer l’alinéa 28.
Exposé sommaire
Il est fondamental de maintenir les spécificités d’une expertise CE qui éclaire sur les aspects économiques, et une expertise CHSCT qui éclaire sur l’aspect santé et sécurité des salariés.
En outre, les cabinets d’experts CHSCT et CE ne sont pas soumis aux mêmes règles d’agrément et un cabinet d’expertise CE n’est pas nécessairement en mesure de remplir les prérogatives d’un expert CHSCT qui regroupe des psychologues, des ergonomes notamment.
Cosignataires
Frédéric Barbier, Serge Bardy, Ericka Bareigts, Kheira Bouziane-Laroussi, Vincent Burroni, Yann Capet, Fanélie Carrey-Conte, Nathalie Chabanne, Guy Delcourt, Sandrine Doucet, Martine Faure, Régis Juanico, Jean-René Marsac, Christophe Premat, Suzanne Tallard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.