Amendement n° 1 Tombé

I. – Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « B. – Le 1 de l’article 93 est complété par un alinéa ainsi rédigé : « La taxe prévue à l’article 231  ter n’est pas déductible du bénéfice imposable. » ; ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 8 les deux alinéas suivants : « D. – L’article 231  ter est complété par un IX ainsi rédigé : « IX. – La taxe n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. » ; ». III. – En conséquence, substituer à l’alinéa 18 les deux alinéas suivants : « 2° Le V est complété par un 3 ainsi rédigé : « 3. La taxe n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. » ; ». IV. – En conséquence, rétablir l’alinéa 33 dans la rédaction suivante : « C. - La taxe n’est pas déductible de l’assiette de l’impôt sur les sociétés. ».

Cet amendement vise à rétablir des alinéas de l’article 14 tels qu’adoptés en première lecture par l’Assemblée nationale. Il s’agit de rétablir la non-déductibilité de plusieurs taxes.