Budget : loi de finances 2015 · PLF pour 2015
Amendement n° 209 Retiré
M. Roger-Gérard Schwartzenberg RRDPet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 décembre 2014· sort le 12 décembre 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à restaurer les crédits de la mission "Recherche et enseignement supérieur" supprimés par le Sénat en première lecture du texte, tels que proposés initialement par le Gouvernement dans le présent Projet de Loi de Finances pour 2015.
Cet amendement ne prend donc pas en compte la minoration de 70.000.000 € des crédits du programme "Formations supérieures et recherche universitaire" votés lors de la seconde délibération de la seconde partie du texte en première lecture, sur proposition du Gouvernement.
Cosignataires
Jean-Noël Carpentier, Ary Chalus, Gérard Charasse, Stéphane Claireaux, Jeanine Dubié, Olivier Falorni, Paul Giacobbi, Joël Giraud, Gilda Hobert, Jacques Krabal, Jérôme Lambert, Jacques Moignard, Dominique Orliac, Thierry Robert, Stéphane Saint-André, Roger-Gérard Schwartzenberg, Alain Tourret
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.