Budget : loi de finances rectificative 2014 · PLFR pour 2014
Amendement n° 48 Non soutenu
M. Frédéric Lefebvre LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 10 juillet 2014· sort le 16 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 5 ter
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’augmentation du montant de la taxe de séjour.
Cette augmentation a été votée sans concertation auprès des professionnels alors même qu’une mission parlementaire conduite par Monique Rabin et Eric Woerth sur la fiscalité des hébergements touristiques devait rendre ses conclusions.
Le secteur de l’hôtellerie a connu une baisse de fréquentation cette année et doit déjà faire face au doublement de la TVA et aux dépenses liées aux mises aux normes accessibilité et sécurité des établissements. L’augmentation de la taxe de séjour viendrait donc étrangler un secteur déjà fragilisé.
C’est pourquoi il est préférable de supprimer cette augmentation et d’étudier la mise en œuvre des propositions du rapport de Monique Rabin et d’Eric Woerth.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.