Amendement n° 13 Adopté

Supprimer cet article.

Cet amendement vise à supprimer l’augmentation du plafond de la taxe de séjour de 1,5 à 8 € adoptée en 1 ère   lecture à l’Assemblée nationale. Cette augmentation a été votée sans concertation avec les professionnels alors même qu’une mission parlementaire menée par Monique Rabin, Eric Woerth et Eric Straumann sur la fiscalité des hébergements touristiques était en cours. Ceux-ci ont présenté leur rapport mercredi 9 juillet en commission des finances et leurs préconisations vont à l’inverse d’une augmentation démesurée de la taxe de séjour. Le secteur de l’hôtellerie a connu une baisse de fréquentation cette année et doit faire face au doublement de la TVA et aux dépenses liées aux mises en norme accessibilité et sécurité des établissements. Une telle augmentation de la taxe de séjour constitueraun frein au secteur du tourisme et a été contesté au sein même du Gouvernement par le ministre des Affaires étrangères. En outre, elle est contraire aux déclarations du Premier Ministre Manuel VALLS qui voulait stopper l’augmentation des impôts. Il convient donc de la supprimer.