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Amendement n° 35 Rejeté

Mme Eva Sas ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2014· sort le 15 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le texte initial de la loi de finances rectificative propose d’annuler plus de 287 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement de la mission « Écologie ». Sont notamment concernés les programmes « Infrastructures et services de transports », « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », « Météorologie », « Paysages, eau et biodiversité », « Prévention des risques », « Énergie, climat et après-mines ». Les écologistes considèrent que la transition écologique et énergétique doit être une priorité de l’action de l’État. Les programmes concernés participent activement à ces actions et nécessitent donc des investissements sur le long terme. C’est la raison pour laquelle le Groupe Écologiste propose, par le présent amendement, de préserver les sommes qui doivent être consacrées à ces investissements durables.

Cosignataires

Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.