Budget : loi de finances rectificative 2014 · PLFR pour 2014
Amendement n° 34 Rejeté
Mme Eva Sas ECOLOet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 10 juillet 2014· sort le 15 juillet 2014
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
Le texte initial de la loi de finances rectificative propose d’annuler plus de 287 millions d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement de la mission « Écologie ». Sont notamment concernés les programmes « Innovation pour la transition écologique et énergétique » et « Ville et territoires durables » sur lesquels il est prévu de prélever 220 millions d’euros afin de les transférer à la mission « Défense ».
Les écologistes considèrent que la transition écologique et énergétique doit être une priorité de l’action de l’État. L’innovation et la transition vers des villes et territoires durables peuvent être les moteurs d’un nouveau modèle économique plus robuste et plus soutenable. Pour cela ils nécessitent des investissements sur le long terme.
C’est la raison pour laquelle le Groupe Écologiste propose, par le présent amendement, de préserver les sommes qui doivent être consacrées à ces investissements durables.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, Cécile Duflot, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.