Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014 · PLFRSS pour 2014
Amendement n° 146 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
L’intitulé du paragraphe 9 de la sous-section 2 de la section 1 du chapitre III du titre II du livre III de la deuxième partie du code du travail est complété par les mots : « et exonération de cotisation sociale ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.