Questions sociales et santé : arrêts de travail et indemnités journalières · arrêts de travail et indemnités journalières
Amendement n° 17 Tombé
M. Dominique Tian LES-REPet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 avril 2014· sort le 17 avril 2014
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
À la première phrase du premier alinéa de l’article L. 1111‑8 du code la santé publique, après le mot : « soins », sont insérés les mots : « , ainsi que les arrêts maladie ».
Exposé sommaire
Le dossier médical personnel (DMP) doit contenir aussi les arrêts maladies.
Cosignataires
Jean-Pierre Decool, Nicolas Dhuicq, Isabelle Le Callennec, Lionnel Luca, Thierry Mariani, Jacques Myard, Michel Terrot, Dominique Tian, Patrice Verchère
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.