Amendement n° 341 (Rect) (rect. 1) Retiré

I. – Après l’alinéa 31, insérer l’alinéa suivant «  aa ) À la première phrase du 1°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux » ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 32, insérer l’alinéa suivant : «  a bis) À la deuxième phrase du 7°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « deux » ; ». III. – En conséquence, après l’alinéa 66, insérer les deux alinéas suivants : « e) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Pour les investissements dans les logements locatifs sociaux visés aux 1° à 3° du I de l’article 199 undecies C, le délai mentionné au quinzième alinéa est ramené à deux ans et les quinzième à vingtième alinéas sont applicables lorsque l’entreprise locataire prend l’engagement de maintenir l’affectation à la location. » ; ». IV. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. ».

Cet amendement vise à réduire les délais de portage des opérations de logement social dans le cadre de la défiscalisation et contribuer ainsi à une réduction des coûts d’intermédiation et des frais de gestion de la structure de portage. Il prévoit ainsi de réduire à deux ans la durée de portage dans le cas de la défiscalisation du logement social ; cette mesure permet une réduction des coûts de gestion allant jusqu’à 60 000 euros par opération.