Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 377 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
M. Pierre Morel-À-L'Huissier LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 18 octobre 2013· sort le 24 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« et L. 162‑22‑13 »
les références :
« , L. 162‑22‑13 et L. 174‑1 ».
Exposé sommaire
L’objet de cet amendement est d’intégrer la situation et la participation du SSR à l’expérimentation prévue par le I de l’article 34, parce qu’il est des patients en rééducation-réadaptation qui ont aussi besoin d’épuration extra-rénale, mais aussi parce qu’il existe des SSR spécialisés, dédiés à la néphrologie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.