Sécurité sociale : loi de financement 2014 · PLFSS 2014
Amendement n° 14 (Rect) (rect. 1) Non soutenu
Mme Dominique Nachury LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 octobre 2013· sort le 24 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer à la référence :
« et L. 162‑22‑13 »
les références :
« , L. 162‑22‑13 et L. 174‑1 ».
Exposé sommaire
Cet amendement a pour objet de favoriser une approche qualitative et médico-économique plus efficiente, concernant la prévention, l’accompagnement et le suivi de l’insuffisance rénale chronique.
Les associations portent en effet près de 70 % de la dialyse hors centre qui, chaque fois que l’état médical le justifie et le permet, offre au patient des soins adaptés plus proches de chez lui, sans déplacements fatigants pour lui et onéreux pour l’assurance-maladie.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.