Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° II-194 Retiré
M. Noël Mamère ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2013· sort le 6 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 103
En clair
Résumé en cours…
Article 61
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux montants :
« 11,27 € et à 45,07 € »
les montants :
« 15 € et à 50 € ».
Exposé sommaire
Le présent amendement du Gouvernement modifie dans une proportion égale les montants de la taxe de solidarité sur les billets d’avion pour les billets de « classe économique » et les billets de « classe affaires ».
Dans un souci de justice fiscale et environnementale, le présent sous-amendement vise à une augmentation plus sensible de la taxe sur les billets d’avion uniquement pour la « classe affaires ». Il est en effet logique que les voyageurs en « classe affaires » contribuent plus fortement à l’aide aux pays en développement, à la lutte contre le VIH, le paludisme et la tuberculose.
Depuis 2006 la taxe de solidarité sur les billets d’avion a rapporté plus d’un milliard d’euros.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.