M. Xavier BertrandLES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 octobre 2013· sort le 17 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par l’abaissement du plafond de l’avantage procuré par le quotient familial, plus de 800.000 foyers vont être concernée par cette mesure fiscale. Cette mesure touche particulièrement les classes moyennes.