Amendement n° I-559 Non soutenu

Supprimer cet article.

Cet article vise à abaisser le plafond de l’avantage procuré par le quotient familial de 2 000 € à 1 500 € pour chaque demi-part accordée pour charges de famille. On peut légitimement s’interroger sur l’opportunité d’une telle mesure. Le quotient familial n’est nullement une aide sociale, mais un dispositif qui vise à encourager la natalité. Cet article porte atteinte à la politique familiale à laquelle nous sommes attachés.