Budget : loi de finances 2014 · Projet de loi de finances pour 2014
Amendement n° I-586 Non soutenu
M. Jean-Pierre Gorges LES-REPet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 octobre 2013· sort le 17 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6
Dispositif
À la fin du 1° de l’article 81 du code général des impôts, le montant : « 7650 € » est remplacé par le montant : « 6885 € ».
Exposé sommaire
Le projet de loi de Finances pour 2014 soumet les Français à une hausse des impôts sans précédent. Création de nouveaux taux, modification des assiettes, plafonnement des niches fiscales, toutes les possibilités ont été utilisées pour augmenter les recettes fiscales.
Tous les Français doivent contribuer à cet effort.
Il est donc normal qu’une baisse de 10 % du montant de l’avantage fiscal dont bénéficient les journalistes puisse être appliquée.
Cosignataires
Sylvain Berrios, Bernard Brochand, Édouard Courtial, Marc-Philippe Daubresse, David Douillet, Laurent Furst, Jean-Pierre Gorges, Thierry Lazaro, Jean-Claude Mathis, Jean-Claude Mignon, Yves Nicolin, Martial Saddier, Éric Straumann, Jean-Marie Tétart, Laure de La Raudière, Camille de Rocca Serra
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.