Budget : loi de finances rectificative 2012 (3) · loi de finances rectificative pour 2012
Amendement n° 55 Adopté
M. Éric Alauzet ECOLOet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 18 décembre 2012· sort le 19 décembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 24 bis · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 3 , après le mot :
« marchés »,
insérer les mots :
« , de transition écologique et énergétique ».
Exposé sommaire
Le présent amendement rappelle, en cohérence avec la loi BPI, que le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi a notamment pour objectif de financer la transition écologique et énergétique.
Cosignataires
Laurence Abeille, Éric Alauzet, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Denis Baupin, Michèle Bonneton, Christophe Cavard, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Noël Mamère, Véronique Massonneau, Paul Molac, Barbara Pompili, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.