Sécurité sociale : loi de financement 2013 · Financement sécurité sociale pour 2013
Amendement n° 53 Rejeté
Mme Marianne Dubois LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 novembre 2012· sort le 26 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Si chacun admet les impératifs de santé publique que constitue la lutte contre la consommation excessive d’alcool, la hausse des droits d’accise concernant la bière risque d’avoir des impacts négatifs en matière d’emploi dans les régions céréalières servant à la production de bière.
Par ailleurs, la lutte contre l’alcoolémie doit résulter d’autres moyens que la mise en place de taxes sur le prix des alcools.
L’argument avancé selon lequel le prix de la bière est peu élevé n’est pas suffisant pour motiver le maintien de cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.