Sécurité sociale : loi de financement 2013 · Financement sécurité sociale pour 2013
Amendement n° 211 Rejeté
M. Francis Vercamer UDIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 22 novembre 2012· sort le 26 novembre 2012
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’augmentation du tarif du droit d’accise sur la bière proposé par cet article est particulièrement brutale : + 160 %, ce qui revient à une contribution de 800 millions d’euros du secteur brassicole qui génère, de manière directe ou indirecte 71 000 emplois, pour un chiffre d’affaire total estimé à 2 milliards d’euros.
L’augmentation du tarif du droit d’accise sur la bière apparaît donc plus à ce stade comme un moyen d’assurer des recettes complémentaires au financement de la sécurité sociale, ce qui peut être légitime mais doit être assumé comme tel, plutôt qu’un outil dans une politique globale de prévention des addictions liées à la consommation d’alcool.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.