Amendement n° 215 Rejeté

Supprimer cet article.

Cet article revient sur l’expérimentation mise en œuvre par la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament, et relative à l’organisation de la visite médicale à l’hôpital, de manière à ce que celle-ci se déroule devant un collège de professionnels et non plus avec un seul praticien. Cette expérimentation devait se dérouler en milieu hospitalier pendant une durée limitée de deux ans. N’étant pas arrivée à son terme, celle-ci n’a pas pu faire l’objet d’une étude approfondie, préalable indispensable à toute mesure de généralisation. L’article 46 de ce PLFSS opérant cette généralisation, le présent amendement propose sa suppression.